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Circulation routière et usage du téléphone portable

Le 06 janvier 2012

La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation vient de préciser que l’usage d’un téléphone, au sens de l’article R 412-6-1 du Code de la Route, s’entend de l’activation de toute fonction par le conducteur sur l’appareil qu’il tient en main, y compris la manipulation du clavier de l’appareil avec le pouce pour vérifier la réception de SMS.

Cass. Crim. 13 sept. 2011, n°11-80.432

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