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Accident de la circulation : réparation du préjudice d’établissement
Le 17 février 2012
Dans son arrêt du 13 janvier 2012, la Cour de Cassation apporte des précisions sur le préjudice d’établissement.
Il s’agit de la perte d’espoir et de chance de réaliser un projet de vie familiale en raison de la gravité du handicap.
Civ. 2e 13 janv. 2012, n°11-10.224
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