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Nouveauté de la loi HAMON du 17 mars 2014 : crédit renouvelable et solidarité des dettes ménagères

Le 31 juillet 2014

Désormais, la solidarité ménagère n’aura pas lieu pour les achats à tempérament ni pour les emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante et que le montant cumulé de ces sommes, en cas de pluralité d’emprunts, ne soit pas manifestement excessif eu égard au train de vie du ménage.

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