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Nouveauté de la loi HAMON du 17 mars 2014 : crédit à la consommation

Le 16 juin 2014

Pour les contrats de crédit renouvelables proposés sur les lieux de vente ou par un moyen de vente à distance et d’un montant fixé à 1 000 euros, le prêteur ou l’intermédiaire de crédit accompagne l’offre de crédit renouvelable d’une proposition de crédit amortissable.

Les informations présentées au consommateur doivent lui permettre de comparer de façon claire le fonctionnement, le coût et les modalités d’amortissement des deux crédits.

Par ailleurs, lorsqu’un crédit renouvelable est resté inactif pendant un an (auparavant deux ans), la reconduction du contrat nécessite la manifestation d’un consentement exprès du consommateur.

Enfin, la loi nouvelle accentue la dissociation du crédit renouvelable et des avantages accordés par les cartes de fidélité.

Les prêteurs et enseignes de distribution sont tenus de proposer un programme de fidélité non lié à un crédit.

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