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Assurance : devoir d’information et de conseil de l’assureur renforcé
Le 02 janvier 2013
La Cour de Cassation énonce qu’en vertu de l’article 1147 du Code Civil, l’assureur est tenu d’éclairer l’assuré sur l’adéquation des risques couverts par les stipulations du contrat d’assurance, fussent-elles claires et précises, à sa situation personnelle.
Cass. Civ. 1ère , 13 déc. 2012, n°11-27.631
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